Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « politique ») encadre le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après, également, les « données ») lorsque vous visitez ou utilisez le site Web https://icecasino.com/fr-ca (ci-après le « site Web ») ou communiquez avec l’administration du site Web via les coordonnées disponibles.

À propos de nous

Le site Web est détenu et exploité par deux contrôleurs : a) Invicta Networks (Licence 8048/JAZ2012-009) N.V., adresse : Heelsumstraat 51, E-Commerce Park, Curaçao, P.O. Case postale 422, numéro d'enregistrement : 123787 ; et b) Brivio Limited, la société constituée en République de Chypre, avec son numéro d'enregistrement HE 315596, avec son siège social au bureau 102, 12A Lekorpouzier, Limassol, Chypre. Ces deux responsables du traitement seront ci-après dénommés la « Société », « Nous », « Notre », « Notre ».

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à [email protected].

Quelles données traitons-nous?

Données de contact. Lorsque vous communiquez avec nous via l’interface du site Web ou via les coordonnées disponibles, vous nous fournissez les données suivantes:

•Vos coordonnées : votre adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone;

•Votre nom;

•Toutes les informations que vous nous fournissez lors de notre échange;

•En outre, nous enregistrons l’historique de vos échanges avec nous, ce qui inclut l’enregistrement de vos communications audio avec nous (par exemple, lorsque vous appelez notre équipe d’assistance, etc.)

Données relatives au compte. Lorsque vous créez un compte sur notre site Web, vous nous fournissez, en plus de vos données de contact, les éléments suivants:

•Votre nom;

•Votre sexe;

•Votre date de naissance;

•Les informations relatives aux coupons que vous avez activés;

•Votre nom d’utilisateur (le cas échéant);

•Votre compte Skype;

•Des données supplémentaires (le cas échéant).

En outre, si vous vous êtes auto-exclu des jeux d’argent pendant une période donnée ou si vous avez bloqué votre compte de manière permanente, nous enregistrons également ces informations.

Données relatives au consentement à la réception du bulletin de nouvelles. Nous recueillons les données relatives à votre consentement à la réception de notre bulletin de nouvelles.

Données relatives au parrainage. Nous recueillons les données relatives à votre parrainage (parrainage d’un utilisateur ou d’un affilié).

Données relatives aux paris. Ces données comprennent les informations sur les paris que vous avez faits et avec quels résultats, les jeux auxquels vous avez joué et le montant total de vos gains et pertes, et des informations similaires.

Données fournies dans le cadre de la vérification. Au cours du processus de vérification, il vous sera demandé de nous fournir les données suivantes :

•Une copie ou une photo de votre pièce d’identité;

•Une photo de votre méthode de paiement ou toute autre preuve que vous êtes titulaire d’une méthode paiement utilisée ou destinée à être utilisée pour effectuer des transactions;

•Une photo de vous;

•Une photo de vous tenant votre pièce d’identité et votre carte de paiement;

•Votre preuve d’adresse. Il peut s’agir d’une facture de services publics, d’une facture de téléphone ou d’autres documents qui, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur dans votre juridiction, suffisent à confirmer votre adresse;

•Une confirmation de la source de votre patrimoine et de vos fonds (dans certaines situations);

•L’enregistrement de vos appels vidéo ou audio avec l’administration du site Web (si la vérification est effectuée par appel audio ou vidéo);

•Lors de la vérification, nous contrôlons la présence de certains utilisateurs du site Web dans des registres d’État, des bases de données de personnes politiquement vulnérables et d’autres sources fiables et nous recueillons des données supplémentaires auprès de ces sources.

Données de paiement. Le Site utilise le cryptage SSL qui assure la confidentialité de vos informations lors de la transmission des données. Les opérations de paiement s'effectuent intégralement via le serveur sécurisé de la passerelle de paiement. Cependant, nous pouvons stocker votre historique de dépôt et de retrait et les informations de paiement limitées (par exemple, les quatre derniers chiffres de votre carte de crédit, émetteur bancaire, etc.).

Données relatives au programme de fidélité. Nous avons créé notre programme de fidélité pour les utilisateurs réguliers du site Web. Par conséquent, nous créons des données sur la participation des utilisateurs à ce programme. Ces données comprennent :

•Les points que vous avez gagnés;

•Votre niveau;

•Le montant du cashback (bonus de remboursement;

•D’autres données qui peuvent être traitées dans le cadre du programme de fidélité.

Données relatives aux bonus. Nous traitons les données relatives à votre utilisation des bonus dans le cadre du programme de bonus. Ces données comprennent, sans s’y limiter :

•Des informations sur les bonus que vous avez utilisés;

•Votre solde de bonus.

Données collectées automatiquement. Lorsque vous utilisez le site Web, certaines données sont collectées automatiquement. Ces données sont reçues de votre navigateur Web et sont ensuite analysées par nous. Ces données comprennent les éléments suivants :

•Le temps total que vous passez sur le site Web;

•Les liens internes sur lesquels vous avez cliqué (selon l’URL de la page suivante);

•Votre adresse IP et la chaîne de votre agent utilisateur (quel navigateur est utilisé, quelle version et sur quel système d’exploitation).

Données de témoins (cookies. Les témoins peuvent collecter des données qui relèvent de la définition de « données à caractère personnel ». Pour obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des témoins, veuillez consulter la politique relative à l’utilisation de témoins.

Finalités et fondements juridiques du traitement.

Destinataires de vos données

Nos sous-traitants, sociétés affiliées et autres entités. Le site Web et les services offerts via le site Web sont entretenus et fournis par un grand nombre de personnes pouvant être employées soit par la société, soit par l’un de nos sous-traitants, sociétés affiliées, et autres établissements. Par conséquent, vos données peuvent être partagées avec eux. Veuillez noter que tous ces transferts sont sécurisés par des ententes de transfert de données adéquates qui obligent ces destinataires à traiter vos données conformément à la présente politique et à la législation sur la protection des données à laquelle la société est soumise. Nous engageons des prestataires de services pour les services suivants :
• Hébergement du Site Internet et des données ;
• Services de commercialisation ;
• Services informatiques et services de sécurité ;
• Fournisseurs de services logiciels d'assistance à la clientèle ;
• Prestataires de services de paiement ;
• Services KYC, anti-fraude et anti-blanchiment d'argent ;
• Fournisseurs de jeux ;
• Services d'audit, juridiques et de conformité.

Centre(s) de données qui permettent l’accès au site Web. Le site Web et les services offerts par le biais du site Web sont placés sur le serveur qui appartient au tiers. Par conséquent, vos données seront partagées avec eux. Veuillez noter que vos données sont stockées uniquement sous forme cryptée, ce qui rend impossible le décryptage de vos données sans clés de décryptage.

Institutions financières : banques, prestataires de services de paiement, systèmes ou passerelles de paiement et autres entités similaires. Vos transactions pour les services fournis via le site Web sont traitées par la ou les institutions financières tierces. Par conséquent, vos données seront partagées avec elles pour qu’elles puissent traiter vos transactions et s’acquitter de leurs obligations juridiques et réglementaires.

Entreprises de messagerie. Si vous remportez un ou plusieurs gains ou prix physiques, vos données seront partagées avec une entreprise de messagerie engagée pour vous livrer le gain ou le prix.

Organismes d’agrément, auditeurs. Lorsque la société se soumet à un audit indépendant, les données vous concernant peuvent être partagées avec l’auditeur. Tous ces organismes ou auditeurs sont légalement tenus de traiter vos données conformément à la présente politique et à la législation applicable.

Outils d’analyse. Nous utilisons des services d'analyse de données pour mesurer et comprendre notre audience, adapter nos services de marketing, améliorer l'expérience du site Web. Cela inclut Google Analytics, Metrika et Hotjar.

Google Analytics. Le site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web. Il est exploité par Google LLC, situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise les témoins (cookies) mentionnés précédemment. Les informations générées par les témoins concernant votre utilisation du site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le module complémentaire de navigateur Google Analytics Opt-out permet aux visiteurs et aux utilisateurs d’empêcher la collecte et l’utilisation de leurs données par Google Analytics. Pour installer le module complémentaire de navigateur Google Analytics Opt-out, veuillez consulter le lien suivant :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

Cloudflare, Inc. La société utilise les services fournis par Cloudflare, Inc., situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107 É.-U. Сloudflare fournit des services d’optimisation et de sécurité du Web que la société utilise pour améliorer et protéger le site Web, notamment un service de mandataire inverse (reverse proxy), de sécurité par passage. Cloudflare peut collecter les données de journal des visiteurs du site Web. En outre, la société a déployé le fichier de témoins (cookies) de Cloudflare à des fins de sécurité (voir la politique relative à l’utilisation de témoins pour en savoir plus). Pour en savoir plus sur le traitement des données par Cloudflare, veuillez consulter le lien suivanthttps://www.cloudflare.com/privacypolicy.

Hotjar. Hotjar (siège social : Hotjar Ltd, Level 2 St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street St Julians STJ 1000, Malte) est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (par exemple, le temps qu’ils passent sur chaque page, les liens sur lesquels ils choisissent de cliquer, etc.) et cela nous permet d’entretenir et d’améliorer notre site Web. Hotjar utilise des témoins (cookies) et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils, en particulier l’adresse IP de l’appareil (capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l’écran de l’appareil, le type d’appareil (identificateurs uniques de l’appareil), les informations relatives au navigateur, la localisation géographique (pays uniquement), et la langue préférée choisie pour l’affichage de notre site Web. Hotjar stocke ces informations dans un profil d’utilisateur utilisant un pseudonyme. Si vous souhaitez vous opposer au traitement des données vous concernant par Hotjar, veuillez consulter la page Web de refus de Hotjar via le lien suivanthttps://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out.

Combien de temps conserverons-nous vos données

Pour les données de nos utilisateurs qui possèdent un compte sur le site Web: 6 (six) ans à compter de la date à laquelle vous avez fermé votre compte sur le site Web et notre contrat avec vous est résilié. Veuillez en savoir plus sur le stockage de vos données personnelles dans notre FAQ sur la conservation des données.

Vos droits en tant que personne concernée

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits que vous pouvez exercer soit a) en nous adressant une demande à notre siège social; soit b) en nous envoyant une demande à notre adresse électronique [email protected]; soit c) via l’interface du site Web (pour certaines fonctions).

Veuillez noter que ces droits sont applicables avec certaines restrictions :

• Si nous ne sommes pas sûrs de l’identité du demandeur, nous vérifierons l’identité d’un utilisateur ou visiteur qui demande la mise en œuvre de l’un de ses droits avant sa mise en œuvre;

• Nous pouvons restreindre les droits spécifiés ci-dessous ou refuser la mise en œuvre de l’un de ces droits si cette restriction ou ce refus est fondé sur la législation à laquelle la société est soumise ou si nous sommes en droit de refuser la mise en œuvre de votre demande en vertu de la législation applicable. Dans ce cas, nous préciserons la raison de ce refus dans notre réponse à votre demande;

• Les informations contenues dans cette section ne sont qu’une description aux fins d’information des droits prévus par le RGPD et n’ont aucun effet juridique. Si vous souhaitez en savoir plus sur chaque droit, veuillez consulter les articles 15 à 22 du RGPD.

Vos droits sont les suivants :

Droit de retirer son consentement. Si vous avez précédemment consenti (en vertu de l’article 6(1)(a) du RGPD) au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Par conséquent, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel dont le traitement requiert votre consentement à partir de la date du retrait. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, de recevoir une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant et qui sont inexactes.

Droit à l’effacement (ou le droit « à l’oubli»). Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement (la suppression) des données à caractère personnel vous concernant. Lorsque vous en faites la demande, vos données à caractère personnel seront supprimées. Ce droit s’applique si :

•Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées;

•Vous avez retiré votre consentement (si vous l’avez donné) et il n’existe pas d’autre fondement juridique à la poursuite du traitement;

•Nous n’avons pas besoin de conserver vos données personnelles aux fins de conformité avec la législation applicable;

•Les données font l’objet d’un traitement illicite;

•Il n’existe aucune restriction de ce droit en vertu de la législation applicable;

•Dans d’autres cas, lorsque l’effacement (la suppression) est requis en vertu de la législation applicable.

Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant si ce traitement était nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers (article 6(1)(f) du RGPD). En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (le cas échéant).

Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement, dans le cas où l’une des situations suivantes s’applique :

•Vous avez contesté l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant à la société de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;

•Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation;

•Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

•Vous vous êtes opposé au traitement sur la base de votre droit d’opposition en pendant la vérification portant sur le point de savoir si vos motifs légitimes prévalent sur ceux poursuivis par la société.

Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir de notre part les données qui ont été collectées vous concernant, dans un format structuré et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (autrement dit, à une autre société). Ce droit s’applique uniquement aux traitements qui :

•A été effectué à l’aide de procédés automatisés;

•Est fondé sur les articles 6(1)(a) and 9(2)(a) du RGPD (consentement) ou sur l’article 6(1)(b) du RGPD (traitement qui a été effectué dans le cadre du contrat entre vous et nous.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question concernant le traitement de vos données, y compris les réclamations. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected] et nous vous répondrons.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande ou si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous gérons vos données personnelles, vous avez toujours le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans le pays de votre résidence habituelle, lieu de œuvre ou d'une prétendue contrefaçon. Nous vous prions de bien vouloir essayer de résoudre d'abord tout problème que vous pourriez avoir avec nous (même si, comme indiqué ci-dessus, vous avez le droit de contacter l'organisme de réglementation compétent à tout moment).

Transferts internationaux de données

Notre Société exerce ses activités à l'échelle mondiale, ce qui signifie que vos données peuvent être transférées vers les pays dits « tiers » au sens du RGPD.
Nous nous appuyons sur les méthodes suivantes pour les transferts de données personnelles vers des « pays tiers » :

• Nous transférons des données personnelles vers un pays tiers lorsque la Commission européenne a décidé que ce pays tiers assure un niveau de protection adéquat. Vous pouvez voir plus de détails sur le site officiel de la Commission européenne;
• Lorsque nous utilisons des prestataires de services qui ne sont pas soumis à un mécanisme d'adéquation, nous veillerons à ce que des garanties et des mesures supplémentaires soient mises en place si nécessaire, y compris en incorporant des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel de la Commission européenne.

Si vous souhaitez plus d'informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles vers des « pays tiers », veuillez nous contacter.

Traitement des données concernant les enfants

Le site Web n’est pas destiné aux utilisateurs âgés de moins de 18 ans ou dont l’âge est inférieur à l’âge minimum requis pour participer à des jeux d’argent dans le lieu de résidence (la juridiction) de l’utilisateur particulier (« âge légal »). Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous avez constaté que votre enfant utilise notre site Web, veuillez nous contacter par tout moyen de communication disponible et nous mettrons en œuvre les mesures appropriées.

Sites Web de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web appartenant à des tiers. Par exemple, des liens ou hyperliens vers des sites Web de tiers (ci-après « sites Web de tiers »). Si vous cliquez sur ces liens ou hyperliens, cela est à vos propres risques. La société n’est pas responsable du contenu de ces sites Web et ne peut être tenue responsable de tout ce qui peut se produire à la suite de votre visite de ces sites Web de tiers. La société vous recommande de consulter la « politique de confidentialité » ou la « politique sur les données » ou tout autre document relatif à la confidentialité sur ces sites Web avant de leur soumettre toute donnée vous concernant.

Modifications de la présente politique

La société peut modifier la présente politique. En cas de modification, la société publiera une politique révisée avant l’entrée en vigueur des modifications. La société informera les utilisateurs enregistrés des modifications apportées à la présente politique par le biais d’un avis par courriel. Si vous continuez à utiliser le site Web, vous serez réputé avoir lu et compris la politique révisée.

Langues de la présente politique

Cette politique a été rédigée en anglais. Veuillez noter que les autres versions linguistiques de cette politique sont faites pour plus de commodité. En cas d'incohérence entre les versions linguistiques de la présente politique, la version anglaise prévaudra.

Dernière révision : 07 décembre 2022