Lutte contre le blanchiment d’argent
INTRODUCTION
La présente Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (ci-après la « Politique ») vise à régir les activités de WhiteBox B.V contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes ou toute autre activité illégale ou frauduleuse. La présente Politique décrit les procédures, les obligations et les normes appliquées par la Société conformément à la législation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
En accédant ou en utilisant icecasino.com (ci-après le « Site Web »), tous les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») reconnaissent et acceptent les conditions générales de la présente Politique, y compris tout amendement futur. La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment en réponse à des mises à jour réglementaires, à des évaluations de risques internes ou à des améliorations de procédures. Les Utilisateurs seront informés de toute modification importante; la poursuite de l’utilisation du site Web après cette notification vaudra acceptation des conditions générales mises à jour.
1. Mise en œuvre de la présente Politique
La Société maintient un cadre structuré de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, qui comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants :
● Vérification des clients : La Société mène des procédures de vérification d’identité (diligence raisonnable des clients) sur tous les Utilisateurs, comme l’exigent les réglementations anti-blanchiment de Curaçao et les seuils de risque internes.
● Approche basée sur le risque : Les Utilisateurs sont évalués à l’aide d’une méthodologie basée sur le risque, conformément aux directives du Groupe d’action financière (GAFI) et à d’autres normes réglementaires. Cela inclut une évaluation basée sur des facteurs de risque géographiques, comportementaux, transactionnels et spécifiques aux clients.
● Contrôle permanent : Toutes les opérations effectuées sur le site Web font l’objet d’une surveillance continue. La Société applique des règles internes pour identifier les comportements suspects et détecter les indicateurs potentiels de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes.
● Formation des employés : Le personnel impliqué dans l’interaction avec les clients, le traitement des opérations et les fonctions de conformité reçoit une formation régulière en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Cela permet de s’assurer que le personnel est au fait des évolutions réglementaires et des procédures internes de détection et de déclaration des activités suspectes.
2. Catégories de risques
La Société utilise l’approche des catégories de risque, établie par le GAFI et le GCB, pour déterminer si chacun des Utilisateurs présente ou non un risque d’être impliqué dans un système de blanchiment d’argent.
Ces catégories de risque sont les suivantes :
2.1 Risque pays/géographique
Lorsqu’un Utilisateur enregistre un compte sur le Site Web, son lieu de résidence/domicile (ci-après le « Territoire d’attache ») doit être considéré en priorité. Dans un premier temps, la Société vérifie si le Territoire figure sur la liste de la Commission européenne des « pays tiers à haut risque et présentant des insuffisances stratégiques » (voir « sources »). Ensuite, la Société vérifie si le territoire figure ou non sur la liste des « territoires à haut risque et autres territoires surveillés », présentée par le GAFI. Enfin, la Société effectue son propre suivi des territoires sur la base des paramètres suivants :
● Environnement juridique.
● Environnement politique.
● Structure économique d’un pays.
● Facteurs culturels et nature de la société civile.
● Sources, localisation et concentration des activités criminelles (le cas échéant).
2.2 Risque lié à l’Utilisateur
La Société vérifie l’activité de chaque Utilisateur sur le Site Web sur l’absence ou la présence d’un ou plusieurs facteurs qui peuvent fournir des raisons de placer ledit Utilisateur dans la catégorie « à risque ». Ces facteurs sont les suivants :
a) dépenses énormes ou élevées (ou extrêmement élevées pour ce marché);
b) activité suspecte de l’Utilisateur (activité suspecte, utilisation de plusieurs appareils à autoriser auprès de la Société dans un intervalle de temps court, utilisation d’une adresse IP par plusieurs Utilisateurs, utilisation de l’appareil de l’Utilisateur par d’autres Utilisateurs du Site Web);
c) si l’Utilisateur en question est une personne politiquement exposée (PPE) au sens de la directive 2015/849 de l’Union européenne et du Conseil;
d) présence sur toute liste de sanctions internationales, y compris celles maintenues par les Nations unies, l’UE, l’OFAC ou le HMT.
2.3 Risque lié aux opérations
La Société met tout en œuvre pour éliminer tout(s) risque(s) de transaction identifié(s) par le GAFI :
a) La Société n’accepte pas les opérations provenant d’instruments de paiement anonymes;
b) La Société n’autorise pas le transfert de fonds du compte d’un Utilisateur vers le compte d’un autre Utilisateur;
c) La Société n’accepte pas d’argent liquide de la part des Utilisateurs;
d) La Société ne peut accepter que des portefeuilles électroniques réputés provenant de territoires fiables;
e) La Société ne permet pas d’avoir des comptes supplémentaires et n’accepte pas les dépôts provenant d’instruments de paiement qui ne sont pas détenus par l’Utilisateur.
2.4 Risque lié aux produits
La Société prend en considération les types de produits offerts et la mesure dans laquelle leurs caractéristiques pourraient être exploitées pour des activités illicites, telles que le blanchiment d’argent ou le financement des activités terroristes. Les produits susceptibles de donner lieu à des opérations importantes, rapides ou anonymes, ainsi que ceux qui sont susceptibles d’être manipulés, sont identifiés comme présentant un risque plus élevé et font l’objet de contrôles renforcés.
3. Vérification et connaissance du client
La Société adopte les principes de connaissance du client et de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle conformément aux lois, règlements et normes internationales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Tous les Utilisateurs doivent se soumettre à une vérification de la connaissance du client, qui implique la collecte et la vérification de renseignements sur l’identité et de documents justificatifs afin de confirmer leur identité et la légitimité de la source des fonds.
3.1 Admissibilité
Pour s’inscrire et utiliser le site Web, une personne doit être âgée d’au moins dix-huit (18) ans. Des mesures de vérification sont utilisées pour confirmer l’âge d’un Utilisateur au cours du processus d’intégration.
Si, au cours de la procédure de vérification, des renseignements ou des documents soumis s’avèrent faux, falsifiés ou trompeurs, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription ou de résilier le compte existant.
3.2 Exigences en matière de vérification
La Société peut procéder à une vérification d’identité dans les situations suivantes :
a) lorsque le volume total des opérations de l’Utilisateur atteint ou dépasse un seuil réglementaire ou basé sur le risque;
b) lorsqu’une évaluation interne des risques identifie l’Utilisateur comme présentant un risque élevé (tel que détaillé dans la section 2, « Catégories de risques »);
c) lorsqu’un comportement suspect est détecté, tel que des incohérences dans l’activité du compte, des signaux d’alarme techniques ou comportementaux, ou des indicateurs de fraude potentielle;
d) dans d’autres cas où une diligence raisonnable renforcée est requise en vertu d’obligations réglementaires, ou à la discrétion de la Société.
Dans le cadre du processus de diligence raisonnable, la Société recueille également des renseignements pour déterminer l’objectif et la nature prévue de la relation d’affaires, y compris la source générale de fonds de l’Utilisateur, le comportement attendu en matière d’opérations et l’utilisation des services.
3.3 Documents
Pour effectuer la vérification, l’Utilisateur peut être amené à fournir les éléments suivants :
● une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement (par exemple, un passeport ou une carte d’identité nationale);
● une preuve de la propriété du mode de paiement, telle que la photo d’une carte bancaire avec les chiffres autorisés visibles (le nom ne doit pas être masqué);
● un justificatif de domicile ne datant pas de plus de trois mois;
● un égoportrait/une détection de présence réelle, le cas échéant;
● des documents justificatifs de la source des fonds ou de l’emploi, si demandé;
● tout autre document requis à des fins réglementaires ou liées au risque.
Dans certains cas, une entrevue vidéo peut être requise pour effectuer le processus de vérification de l’identité.
3.4 Diligence raisonnable renforcée
La diligence raisonnable renforcée est mise en œuvre lorsqu’un niveau de risque plus élevé est identifié. Elle s’applique dans les situations suivantes :
● l’Utilisateur est identifié comme une personne politiquement exposée (PPE) ou un associé proche/membre de la famille d’une PPE;
● l’Utilisateur est un résident ou exerce ses activités dans un territoire inscrit sur la liste du GAFI ou de la Commission européenne comme étant à haut risque ou faisant l’objet d’une surveillance accrue;
● les systèmes internes signalent des activités ou des opérations suspectes qui semblent incompatibles avec le profil de l’Utilisateur.
Dans le cadre de la diligence raisonnable renforcée, la Société peut exiger la soumission de renseignements et de documents supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter :
● des documents vérifiés sur les sources de financement (par exemple, des fiches de paie, des contrats, des relevés bancaires, des déclarations d’impôts);
● le cas échéant, des documents vérifiés sur l’origine des biens pour les activités de grande valeur;
● des précisions supplémentaires sur l’objectif et l’utilisation prévue du compte et des services;
● tout autre document requis pour satisfaire aux obligations réglementaires ou aux contrôles internes des risques.
En outre, la Société peut suspendre le compte de l’Utilisateur jusqu’à ce que ce dernier réussisse un processus de vérification ou fournisse le(s) document(s) ou les renseignements demandés. Si un Utilisateur ne fournit pas les renseignements ou les documents justificatifs adéquats, la Société peut restreindre l’accès ou y mettre fin.
4. Période de conservation des données
Conformément à la législation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et aux directives réglementaires, la Société maintient un système complet de conservation des documents afin d’assurer la responsabilité et la traçabilité des activités des clients.
La Société retient les dossiers suivants dans un format sécurisé et accessible pendant une période minimale de cinq (5) ans à compter de la date de la dernière opération ou de la fin de la relation d’affaires, la date la plus tardive étant retenue :
● les pièces d’identité et les documents de vérification recueillis au cours du processus de connaissance du client et de diligence raisonnable;
● les renseignements et les documents relatifs à la diligence raisonnable renforcée et à l’évaluation de l’origine des fonds/du capital;
● les enregistrements complets des opérations, y compris les modes de paiement utilisés, les montants déposés ou retirés et les horodatages des opérations;
● les dossiers relatifs aux évaluations internes des risques, aux alertes, aux enquêtes et aux décisions concernant les activités suspectes.
Ces dossiers sont conservés conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris les dispositions relatives à l’accès sécurisé, à la confidentialité et à l’intégrité des renseignements personnels et financiers. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur le stockage des renseignements personnels des utilisateurs du site Web.
5. Contrôle de l’activité
La Société emploie un système complet de contrôle des opérations et des comportements conçu pour détecter et prévenir les risques de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et d’autres activités illicites.
Toutes les opérations et activités des utilisateurs font l’objet d’un examen continu afin d’identifier les incohérences, les indicateurs de risque ou les schémas inhabituels qui s’écartent du comportement attendu sur la base du profil de l’utilisateur.
Le cas échéant, les règles et principes suivants sont appliqués :
● Pour toute opération bancaire ou par carte, le nom du titulaire du compte ou de la carte doit correspondre au nom enregistré sur le compte de l’utilisateur. En cas de changement de nom, des documents justificatifs doivent être présentés.
● Si des dépôts sont effectués à l’aide d’instruments de paiement ne pouvant faire l’objet d’un retrait, les retraits ne peuvent être traités que vers un mode de paiement vérifiable appartenant à l’utilisateur. Dans ce cas, la Société peut demander des documents pour confirmer la propriété.
● La Société se réserve le droit de demander des documents de vérification supplémentaires (tels que la preuve de la propriété du mode de paiement ou de la source des fonds) dans les cas où des divergences, une activité inhabituelle ou un risque élevé sont détectés.
La Société surveille en permanence toutes les activités des utilisateurs ainsi que leurs opérations pour s’assurer qu’elles sont exemptes de méthodes de blanchiment d’argent. Ces méthodes sont les suivantes :
Placement.
À ce stade, les fonds sont convertis en d’autres instruments financiers tels que des comptes bancaires, des chèques, des transferts d’argent, ou utilisés pour acheter des articles coûteux qui peuvent ensuite être revendus. Les fonds peuvent ensuite être investis dans des banques et d’autres institutions non bancaires (par exemple, des institutions de change). Pour éviter tout soupçon du côté de la Société, une entité de blanchiment d’argent peut effectuer plusieurs placements plutôt que de placer la totalité de la somme en une seule opération. C’est ce qu’on appelle le « schtroumpfage » ou la « structuration ».
Empilement.
Les fonds sont déplacés ou transférés sur d’autres comptes ou instruments financiers. Cette procédure vise à dissimuler l’origine des fonds et à empêcher l’identification de la personne qui effectue les différentes opérations financières. Les mouvements de fonds et les changements de forme compliquent le processus de surveillance des fonds.
Intégration.
Les fonds sont réintroduits dans le système financier sous l’apparence de fonds obtenus légalement, dans le but ultime d’être intégrés dans le système financier.
5.1 Prévention des activités suspectes
Le système de la Société et l’équipe de lutte contre le blanchiment d’argent dépistent activement les comportements communément associés à la criminalité financière ou à l’utilisation abusive de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter :
● l’utilisation de plusieurs cartes de paiement auprès de différents prestataires de services de paiement;
● l’utilisation de cartes de différents émetteurs ou de différentes régions dans un court laps de temps;
● le passage fréquent d’un instrument de paiement à un autre (porte-monnaie électronique, cartes, virements bancaires, etc.);
● le refus ou la réticence à vérifier les modes de paiement;
● l’inadéquation des indicateurs géographiques, tels que le pays d’enregistrement, l’adresse IP, les paramètres de l’appareil ou le fournisseur de services mobiles;
● l’utilisation répétée d’appareils liés à plusieurs comptes (sur la base de l’empreinte digitale de l’appareil);
● l’évitement ou le refus des procédures de confirmation de l’identité, y compris la vérification vidéo ou la prise d’un égoportrait avec une pièce d’identité.
Lorsque de tels comportements sont détectés, le compte peut faire l’objet d’un examen approfondi, de restrictions temporaires ou d’une suspension totale du compte dans l’attente d’une résolution.
6. Formation du personnel aux procédures actuelles de lutte contre le blanchiment d’argent
La Société veille à ce que tout le personnel concerné par la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, l’intégration des clients et les opérations financières soit correctement formé et tenu au courant des obligations actuelles en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, ainsi que des pratiques exemplaires du secteur.
Le personnel des principaux services, notamment l’équipe chargée des opérations financières (responsable du traitement des dépôts et des retraits des Utilisateurs) et le service chargé de la conformité (responsable de la vérification de l’identité et de la diligence raisonnable), suit des sessions de formation régulières et structurées, adaptées à leurs postes et responsabilités respectives.
6.1 Fréquence et évaluation
La Société organise des sessions de formation obligatoires sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes pour l’ensemble du personnel concerné au moins une fois par an, et des sessions supplémentaires sont organisées si nécessaire en réponse aux mises à jour de la réglementation ou aux changements de procédures internes.
Les nouveaux employés doivent suivre une formation initiale à la lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre de leur processus d’intégration avant d’accéder à tout système sensible à la lutte contre le blanchiment d’argent ou de manipuler des données d’utilisateurs.
En outre, la Société procède à des évaluations régulières du personnel afin d’évaluer le niveau de compréhension et de compétence de ses employés en ce qui concerne les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ainsi que les pratiques en matière de connaissance du client. Ces évaluations permettent d’identifier les domaines à améliorer et de s’assurer que tous les membres de l’équipe restent parfaitement équipés pour remplir leurs fonctions.
Le programme de formation est supervisé par la haute direction et est documenté conformément au cadre de contrôle interne de la Société.
7. Signalement d’activités ou d’opérations inhabituelles
La Société se réserve le droit de signaler toute opération ou tout comportement d’un utilisateur qui soulève des soupçons de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes ou d’autres activités criminelles.
Si la Société identifie une activité qui ne peut être raisonnablement expliquée ou justifiée par l’utilisateur et qui répond à des indicateurs objectifs ou subjectifs de comportement suspect, cette activité peut être signalée à l’autorité compétente de Curaçao.
8. Références
Vous trouverez ici la liste des sources (non exhaustive) de la présente Politique. D’autres textes législatifs ou documents peuvent être appliqués.
1. Les quarante recommandations et recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (« recommandations du GAFI »);
2. Directives relatives à l’approche basée sur le risque pour les casinos (ABR pour les casinos), publiées par le GAFI;
3. Directive 2015/849 de l’Union européenne et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement des activités terroristes;
4. Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en identifiant les pays tiers à haut risque présentant des défaillances stratégiques;
5. La loi sur la prévention et la suppression des activités de blanchiment d’argent modifiant la loi 13(Ι) de 2018 de la République de Chypre;
6. Commission de contrôle des jeux de Curaçao, Règlement pour la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, dernière mise à jour en janvier 2025;
7. Liste du GAFI des territoires à haut risque et autres territoires sous surveillance : https://www.fatf-gafi.org/fr/countries.html.